Un projet de loi controversé en faveur des syndicats fait son chemin à l’Assemblée nationale sud-coréenne, faisant débat dans les cercles d’affaires locaux et étrangers.
Un projet de loi ambitieux en faveur des syndicats
Fin juillet, l’Assemblée nationale sud-coréenne a discuté du projet de « loi de l’enveloppe jaune », qui amenderait les articles 2 et 3 de la loi sur les syndicats et l’ajustement des relations de travail. Cette loi, en cas d’adoption, étendrait notamment la définition du terme « employeur » pour y inclure toute entité contrôlant et déterminant, de manière substantielle et spécifique, les conditions de travail. Concrètement, cela comprendrait les principaux contractuels dans les chaines de sous-traitance, donnant ainsi plus de poids aux travailleurs externalisés et en sous-traitance. Les entreprises ne pourraient également plus demander de compensations aux syndicats pour toute perte liée aux grèves et les cadres seraient responsables en cas de refus de négociation avec les syndicats.
Ce projet de loi remonte à 2014, lorsque des citoyens avaient envoyé des enveloppes jaunes contenant de l’argent en soutien aux travailleurs syndiqués de l’entreprise Ssangyong Motors auxquels la Cour avait ordonné de payer 4,7 billions de won (environ 2 919 000 euros) en compensation d’une grève menée en 2009. Cette manifestation avait marqué le pays, au point d’en inspirer le réalisateur de la série Squid Game près d’une décennie plus tard. Le parti démocrate avait alors proposé une première version de ce projet de loi, bloqué à deux reprises par des vétos du président Yoon Suk Yeol. Depuis l’élection de Lee Jae Myung et le retour de la majorité démocrate, le projet de loi est revenu à l’Assemblée le mois dernier, avant d’être étudié par la commission compétente le 28 juillet.
Grève des ouvriers de Ssangyong Motors en 2009, lors de laquelle la police était intervenue avec des lances à incendie et en montant dans des conteneurs
Opposition des patrons et des investisseurs étrangers au projet de loi
Le projet de « loi de l’enveloppe jaune » est soutenu par le gouvernement du Parti Démocrate de Corée, qui cherche à protéger les travailleurs vulnérables. Cependant, il est critiqué par de nombreux acteurs économiques coréens et étrangers.
Les groupes industriels qui s’inquiètent le plus de ce projet de loi sont ceux qui s’appuient le plus sur la sous-traitance, notamment dans l’automobile, le naval et la construction. En effet, si la loi est adoptée, ces entreprises devront négocier individuellement avec des centaines de syndicats de sous-traitants et obtenir l’approbation de tous ces syndicats, même pour des activités menées à l’étranger. Ainsi, le 30 juillet, plusieurs associations patronales menées par la Korea Enterprises Federation publient une déclaration commune demandant aux parlementaires de ne pas voter ce projet de loi qui, selon elles, déstabiliserait le complexe industriel coréen, paralyserait la prise de décisions des cadres et favoriserait une « culture de l’absolutisme des grèves » affaiblissant la productivité des entreprises.
Ces contestations du projet de « loi de l’enveloppe jaune » sont rejointes fin juillet par la Chambre européenne de commerce en Corée, représentant plus de 400 entreprises, qui s’inquiète d’une responsabilité étendue pouvant exposer les entreprises à des « risques criminels » incitant les entreprises à se retirer du marché coréen. Le 29 juillet, la Chambre de commerce américaine en Corée, la plus importante chambre de commerce étrangère en Corée avec plus de 800 entreprises membres, exprime à son tour une « profonde inquiétude », estimant que cette législation pourrait influencer les décisions d’investissements des entreprises américaines en Corée qui ont besoin d’un environnement de travail flexible pour renforcer la compétitivité de la Corée comme hub en Asie-Pacifique.
Un projet de loi au cœur du débat politique et diplomatique
Ces critiques soutiennent la position du parti conservateur Pouvoir au Peuple, aujourd’hui en minorité à l’Assemblée nationale sud-coréenne, qui continue de s’opposer à ce projet de loi « anti-commerce ». Les parlementaires du parti, qui considèrent que cette loi pourrait réduire la compétitivité des investissements en Corée, prévoient donc de faire de l’obstruction parlementaire afin de repousser le vote prévu le 4 août.
Face aux critiques, et certainement dans une volonté de calmer la situation à l’Assemblée nationale, le ministre sud-coréen du Travail Kim Young Hoon explique que ce projet de loi viserait justement à aligner la réglementation du travail coréenne sur les standards internationaux, ce qui serait nécessaire pour accroître la compétitivité de la Corée. À ce titre, le ministre cie notamment les lois européennes sur le devoir de vigilance des chaînes d’approvisionnement, qui exigent un comportement responsable de la part des entreprises. La loi permettrait également de répondre aux critiques de l’OCDE, qui a plusieurs fois pointé du doigt la structure duale du marché du travail en Corée, marquée par une division nette entre les grandes entreprises et les PME, comme limitant la croissance économique de la Corée sur le long terme. Le ministre se déclare néanmoins prêt à écouter les investisseurs étrangers et à dialoguer avec eux.
Sources : Asian News Network | The Chosun Daily | The Korea Herald (1)(2) | The Korea Times
Sources images : Peoples Dispatch | Jacobin
