Alors que la Corée du Sud fait face à des critiques sur ses taux d’imposition élevés sur les successions, le gouvernement explore une réforme fiscale visant à alléger le fardeau fiscal et encourager un transfert de richesses plus équitable.
Les taux d’imposition sur les successions en Corée du Sud
La Corée du Sud est un des pays avec les taux d’imposition de succession les plus élevés au monde. Aujourd’hui, cet impôt représente la plus grande part des recettes fiscales en Corée du Sud (1,59 %), un taux quatre fois supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE (0,36 %). Néanmoins, bien que cet impôt concerne majoritairement les populations les plus aisées et les entreprises, il fait l’objet de nombreuses critiques.
Ce fort taux d’imposition s’explique en partie par le fait que la Corée du Sud est, aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni et du Danemark, un des seuls pays de l’OCDE à appliquer un impôt sur les successions (prélevé avant la transmission du patrimoine) et non pas un impôt sur l’héritage (qui taxe les bénéficiaires après la transmission), comme en France. Ainsi, dans un rapport publié en 2021, l’OCDE recommande à la Corée du Sud d’appliquer l’impôt sur l’héritage, afin d’encourager la division des patrimoines et réduire leur concentration, notamment dans les conglomérats.
En outre, le manque d’exonération renforce les critiques à l’égard de cet impôt. Aux États-Unis, où est également appliqué un impôt sur les successions, les exonérations y sont bien plus nombreuses qu’en Corée du Sud, si bien que seule une minorité de personnes y est réellement imposée. De plus, contrairement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Danemark, la Corée du Sud est le seul pays de l’OCDE appliquant un impôt sur les successions taxant l’héritage des conjoints.
L’impôt sur les successions est aussi perçu comme une menace pour les conglomérats coréens, d’autant plus que le taux d’imposition sur les successions d’entreprises, fixé à 50 %, grimpe à 65 % lorsque le bénéficiaire est le premier actionnaire de l’entreprise familiale. Ainsi, à son décès en 2021, le dirigeant de Samsung Electronics avait laissé un patrimoine estimé à 16,4 milliards d’euros, qui avait mené ses héritiers à régler 9 milliards d’euros en droits de succession. Pour réduire la facture fiscale, la famille a fait don de plus de 63 millions d’euros et offert plusieurs œuvres d’art à des institutions.
Conséquences de l’impôt sur les successions pour les PME
Ce fort taux d’imposition a des conséquences sur les entreprises sud-coréennes, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), qui, selon le média conservateur The Chosun Daily, « s’effondrent sous le poids des taxes ». Celui-ci cite l’exemple de l’entreprise Lock and Lock, que le propriétaire a dû vendre à un fonds de capital-investissement en raison d’impôts sur les successions dépassant les 253 millions d’euros. Cette vente a marqué le déclin de la marque, dont le chiffre d’affaires a chuté de 38 % entre 2020 et 2023, et qui a été retirée de la bourse en 2024. Selon une enquête de l’Association coréenne du commerce international, plus de 42 % des chefs de PME envisagent de vendre ou de fermer leur entreprise en raison de cette fiscalité lourde.
L’arrivée à l’âge de la transmission pour de nombreuses PME fondées dans les années 1980-1990 a incité le gouvernement sud-coréen à se pencher sur le sujet en 2024 pour présenter des mesures en faveur de l’industrie coréenne et limitant la fuite des capitaux. L’administration du président Yoon Suk Yeol a par exemple proposé de supprimer le taux d’imposition le plus élevé (50 %), en raison de son impact négatif sur le marché boursier national. Mais ces discussions ont été critiquées par l’opposition du Parti démocrate, qui préfère mettre l’accent sur l’inégalité des revenus, et par une opinion publique favorable aux forts taux d’imposition des conglomérats. Cependant, le chef du Parti démocrate, Lee Jae Myung, a récemment reconnu la nécessité de réviser certaines règles de l’impôt sur les successions.
Vers une réforme pour une imposition équitable des successions ?
Le 12 mars 2025, alors que le président Yoon Suk Yeol est sur le point d’être destitué, le ministère sud-coréen des Finances a annoncé un projet de révision du code fiscal sur les successions afin de le rendre plus équitable et d’encourager le transfert de richesses vers les jeunes générations. Bien qu’il ne soit pas encore question de réduire le taux d’imposition, des discussions seraient en cours pour passer d’un impôt sur les successions à un impôt sur l’héritage : les obligations fiscales seraient désormais calculées en fonction du montant hérité par chaque bénéficiaire, chacun bénéficiant de déductions fiscales différentes, ce qui diminuerait l’imposition totale et favoriserait une meilleure répartition de l’héritage.
Si la crise politique actuelle oblige le ministère à ne proposer pour l’instant que des réformes « minimes », il est prévu que d’autres révisions soient poursuivies au cours de l’année. Ces réformes devraient ensuite être mises en œuvre à partir de 2028, sous réserve de l’approbation du Parlement, dont la composition sera modifiée après les élections législatives.
Sources : Reuters | The Chosun Daily (1)(2) | Boursorama | Le Monde | OCDE
ARTMS de retour en concert à Paris
