Le 21 février, un couple gay a remporté un procès historique pour la légalisation de leur couverture d’assurance maladie en tant que conjoints.
Une situation inédite pour un couple gay
Des sourires. Du soulagement. Mardi 21 février 2023, la Cour d’appel du tribunal de Séoul statue en faveur d’un couple homosexuel dans un procès les opposant à la caisse de santé nationale.
So Sung Uk et Kim Yong Min se sont rencontrés il y a dix ans pendant leur service militaire national. Ils vivent ensemble depuis 2017 et ils militent depuis plusieurs années pour la cause LGBT sur les réseaux sociaux et les forums publics. En 2019, So Sung Uk et Kim Yong Min organisent une cérémonie de mariage devant 300 personnes pour officialiser leur union.
Même si ce mariage n’est pas reconnu légalement en Corée du Sud, ils décident en 2020 de s’affilier en tant que couple à la même assurance santé. Kim Yong Min qui est employé dans un organisme de défense pour les droits LGBT, dispose d’une couverture santé. So Sung Uk, de son côté, travaille avec un groupe de soutien contre le VIH et souhaite être un ayant droit auprès de l’assurance malade de son conjoint sur la base de leur union. Ils sont l’un des premiers couples homosexuels à s’enregistrer officiellement en tant que couple auprès du Service national d’assurance maladie (NHIS).
Malheureusement, huit mois plus tard, l’organisme d’État décide d’annuler la tutelle et retire la couverture de So Sung Uk, prétextant une erreur administrative. Ce revirement devient médiatique et attire l’attention de nombreux médias locaux.
« Nous ne sommes pas reconnus comme une famille par la loi en Corée du Sud, des choses comme l’affiliation ou la délivrance de certificats d’enregistrement immobilier sont hors de notre portée », confie le couple aux médias.
So Sung Uk décide de poursuivre la NHIS devant le tribunal administratif pour discriminations et inégalités en février 2021. Cette lutte juridique entre le couple et le service de santé durera deux ans, sous les yeux inactifs des politiciens.
Un pas en avant pour la cause LGBT+
Le 7 janvier 2022, le tribunal de Séoul décide de se ranger du côté de la Caisse de santé et rejette l’action intentée par So Sung Uk. Ce dernier fait appel de cette décision et se tourne vers la Haute Cour coréenne le 21 janvier 2022, en appel. La semaine dernière, la Haute Cour de Séoul a rendu une décision historique en rendant légitime le droit à la couverture santé de son conjoint, à So Sung Uk.
« Plus nous sommes visibles et plus nous parlons de notre histoire, plus je pense que plus nous pouvons changer l’opinion des gens et aider d’autres personnes LGBT comme nous à trouver du courage », a déclaré Kim Yong Min au média Reuters.
En Corée du Sud, l’application de lois anti-discriminations notamment LGBT fait face à une forte résistance de la part de certains groupes conservateurs. Pourtant, lors d’une enquête réalisée par Realmeter auprès du grand public, sept répondants sur dix ont déclaré qu’une loi anti-discrimination était nécessaire pour la société.
À l’échelle internationale, ce procès a également eu de forts échos. Le groupe de défense des droits humains Amnesty International a salué la dernière décision en date de la justice coréenne.
« En ne reconnaissant pas comme partenaires les individus dans les relations de même sexe, le Service national d’assurance maladie pratiquait une discrimination à l’encontre des couples de même sexe, leur refusant des droits fondamentaux accordés aux couples de sexe opposé. Ce dernier jugement contribuera à rectifier cette erreur. »
Même si un pas vers l’égalité de tous les couples face à la loi semble avoir été franchi, le service de santé national a déclaré dans un communiqué qu’il déciderait ou non, après un examen juridique, de contester la dernière décision de justice, cette fois, devant la Cour suprême…
Sources : Reuters (1).(2) | Amnesty International | Yonhap (1).(2).(3)
Sources images : Daniel James | Amnesty International
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